Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26952

Cote 8B1/26952
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDeux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance
Pièces remarquablesDeux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)
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