Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26952
Cote 8B1/ | 26952 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Non renseigné |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Deux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnance |
Pièces remarquables | Deux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681) |
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