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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
915016961697Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournirVoir
9151016831683Contrat de vente et livraison de biens meubles, livraison de marchandisesPetit dossier de 8 pièces avec deux inventaires correspondant dont les procurations données à Ballenghien et IsaacVoir
9153016841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
9154016311633Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèventDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de HaynecourtVoir
9159016901691Réparation d'excèsDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le PanVoir
916016861691Quittance au sujet des "farines à panneter" et justification du poids des sacsDossier en bon état général contenant une dizaine de pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une sentence du 26 janvier 1686, des ordonnances, une requête, une ordonnance de comparaître, une copie de requête, d'autres requêtes, un avertissementVoir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
9163017011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
9164016711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9165017031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir

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