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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
1272017031708Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : HondschooteVoir
12719016891695Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
1271017041708Etat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
12709016931693Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitantsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
12705016931693Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelinsDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12704017011702Métiers, corporations, Compétence, réception des maîtres des artsDossier peu volumineux de 16 pièces, comprenant une liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, et 4 pièces isolées (l'une précise au dos "une farde de différentes pièces conernant les jésuites de Douai) : deux actes de 1681, une pièce de 1405, un mémoire de débours de 1721 Voir
12700016781680Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) Voir
1270017011705Etat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-ChâteauVoir

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