Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1305
| Cote 8B1/ | 1305 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | |
| Année de début | 1742 |
| Année de fin | 1742 |
| Notes | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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