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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15199 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire |  | |
| 11741 | 0 | 1713 | 1716 | Fief, succession, nullité de donation (Marie Jeanne Bourgeois, donatrice) saisie par clain, décretement (Cambrai) | Gros dossier de 43 pièces avec inventaire | | |
| 6418 | 0 | 1714 | 1716 | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." | | |
| 11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30497 | 0 | 1714 | 1716 | Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître | 19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut | | |
| 5502 | 0 | 1714 | 1716 | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) | | |
| 31098 | 0 | 1575 | 1716 | NC, sans objet, 5 pièces : un acte passé devant la cour de Mons (parchemin, 1575) ; un placet présenté à la cour de Mons en 1676 ; une requête présentée à "messieurs les eschevins de la ville de Mons, souverain chef lieu de la ville d’Avesnes", par frère Charles de Lusignies, religieux dominicain novice (5 octobre 1641) ; une requête présentée à "messieurs du Conseil ordinaire du Roy à Mons" par Robert Hellet, prêtre, et Adrien, son frère (10 avril 1677) ; une attestation délivrée à Jean Antoine de Westhoven, prêtre demeurant à Mons, par le bureau des finances et domaines de la généralité de Lille le 15 octobre 1716 | | ||
| 24368 | 0 | 1691 | 1716 | Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement | Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises | | |
| 6737 | 0 | 1715 | 1716 | Succession testamentaire, somme d'argent en sus de la part successorale, un contrat de mariage | Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées, fournies par le demandeur, avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 20 novembre 1705 avec, en pièce jointe, le contrat de mariage de Nicodème Bourdon, veuf de Claire de Bracq, et Marguerite Hiolle du 15 octobre 1696 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux répliques et la sentence du 31 mars 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) | | |
| 18073 | 0 | 1702 | 1716 | Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713. | |
