Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31532 | 0 | 1712 | 1713 | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) |  | |
| 19 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et une commission de relief d'appel | | |
| 920 | 0 | 1676 | 1681 | Conflit de communautés de métier. Contravention à une charte de métier : fabrication et assemblage de sièges par un carioteur selon le stil des escriniers | Dossier volumineux en mauvais état à cause de l'humidité, certains documents illisibles, avec un inventaire des pièces | | |
| 1898 | 0 | 1696 | 1699 | Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveur | Dossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquête | | |
| 2613 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 | | |
| 4231 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de dîmes à Vy (Vicq) | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie) | Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 369 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Tribout et Foulon. Lieu : Fontaine-Notre-Dame | | ||
| 625 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les échevins de la ville de Douai, à Marin, marchand de Lille. Lieu : Lille | | ||
| 25306 | 0 | 1684 | 1689 | Voie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêt | Dossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlement | | |
| 4989 | 0 | 1705 | 1706 | Bail, saisie mobilière pour non paiement du loyer d'une maison | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 11 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur de Pierre Jolent, les lettres d'anticipation du 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
