Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15577 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures | Dossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire | ||
9126 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement de gages, autorisation de vente pour récupérer une somme et ses intérêts | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14068 | 0 | 1714 | 1714 | Indéterminé | Une seule pièce sans cote (interrogatoire sur la sellette) | ||
27332 | 0 | 1714 | 1715 | Vente immobilière à Agimont, retrait lignager, capacité de la femme mariée | Dossier de 11 pièces avec inventaire dont l'ajournement de 1714, la requête en nullité de l'action lignagère, la sentence du 24 janvier 1715 reconnaissant les droits des époux au retrait | ||
10022 | 0 | 1714 | 174 | Nomination du greffier de Roubaix comme séquestre d'une dîme | 3 pièces dont l'inventaire. Procuration faite à Ballenghien | ||
24492 | 0 | 1714 | 1718 | Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel | Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantes | ||
16749 | 0 | 1714 | 1714 | Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelle | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) | ||
15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
15622 | 0 | 1714 | 1716 | Droit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. Bail | Dossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partie | ||
7499 | 0 | 1714 | 1715 | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 |