Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28723

Cote 8B1/28723
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflos Huguesvagabond
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    

Deuxième juridiction: Parlement de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duflos Huguesvagabond
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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