Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2298 | 0 | 1620 | 1620 | Succession, demande de maintien de "bonne et paisible possession" de terres | Dossier en relatif mauvais état constitué de trois pièces : un écrit de réponse, un étiquet et une enquête |  | |
| 921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | | |
| 10088 | 0 | 1702 | 1704 | Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de Furnes | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 9052 | 0 | 1703 | 1703 | Succession, dette de la maison mortuaire d'Herman Taverne, marchand de Valenciennes | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire | | |
| 6374 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | | |
| 1001 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentaires | Une pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684 | | |
| 2922 | 0 | 1644 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué). | | |
| 2923 | 0 | 1657 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux, contenant 64 pièces du procès en appel au conseil de Gand (certaines endommagées par l'humidité) dont un "second inventaire", une demande d'enquête par turbe, une enquête, des reproches et des salvations. | | |
| 27420 | 0 | 1673 | 1704 | Succession, dettes de la maison mortuaire d'Henri Baert, greffier pensionnaire de la Noble cour de Cassel, liées au cautionnement d'une rente héritière par les ascendants des parties, exécution de l'accord et transaction passé entre les cocontractants | Très volumineux dossier en bon état constitué de 12 liasses des pièces de la première instance avec inventaire particulier pour chaque liasse et un inventaire général. Les pièces proviennent des fournissements des demandeurs comme du défendeur. Il est à noter que les parties changent en cours d'instance, les héritiers de Philippe Norbert de La Tour, d' Henri Baert et de Philippes Alexandre de Thiennes reprennent les errements de la cause. La sentence de la Noble cour de Cassel est rendue le 25 janvier 1701, l'appel devant le parlement est indiqué sans indication de la partie appelante. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 25501 | 0 | 1672 | 1678 | Succession, dettes et créances sur la maison mortuaire d'Anne de Courcelles en exécution d'une donation passée devant notaire par cette dernière autorisée de son époux, régimes matrimoniaux, saisie | Dossier de 42 pièces de première instance relatives tant à l'instance principale qu'à la procédure incidente sur les lettres de requêtes civiles avec plusieurs inventaires, sentence définitive étendue de la salle de Lille du 22 avril 1678 portant mention de l'appel | |
