Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9291

Cote 8B1/9291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'office
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scouttet Ange FrançoisDeserviteur des charges de procureur à la gouvernance de Lille et notaire appartenant à la veuve CourtecuisseLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanstruote (Vanstmoit) MargueriteVeuve de Jean Courtecuisse, procureur et notaire de LilleLille

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