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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
17392016701670Voie de fait. Taille frauduleuse de bois appartenant à des particuliersDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire Voir
11696016831683Succession mobilière, vente et transport de biens (Warneton)Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
164931816791679Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messeUne seule pièce Voir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
17399016901690Infraction, auxiliaire de justice. Coups et blessures, abus de l'huissier dans sa charge2 pièces en mauvais état : une missive pour faire vaquer à l'information et une plainte Voir
10646017191720Succession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé)Dossier de 28 pièces avec deux inventaires Voir
14149016881689Saisie arrêt d'un cheval pour paiement de deux harnais à chevaux pour carosse (OrchiesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir

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