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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2671 | 0 | 1657 | 1662 | Rescision d'un contrat de vente de rente avec promesse d'hypothèque, reddition de compte | Dossier en bon état général, contenant deux liasses reliées : une liasse de 11 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant. Parmi les pièces de première instance se trouvent : le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 10 janvier 1657 et sa sentence du 12 novembre 1657, une "instruction pour le commissaire et points aviséz d'office", un "extrait du compte rendu par damoiselle Catherine Leclercq, veuve de Jean du Belloy, bailli de Baudour, de la maniance qu'avoit eu soubs la main de justice le feu sieur conseiller Leclercq des mainfermes de son père gisant a Wallers, saisis par ses créditeurs et ce 14 ans finis ce dernier septembre 1640". Parmi les pièces d'appel : un inventaire des productions servies par l'appelant, les sentences de l'échevinage de Valenciennes (qui se trouvaient déjà dans la liasse des pièces de première instance) et un "écrit de satisfaction aux points d'office" servi par l'intimé |  | |
| 6739 | 0 | 1661 | 1662 | Succession, donation, rente | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques " | | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 24400 | 0 | 1654 | 1662 | Rentes, forclusion | Liasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662 | | |
| 14828 | 0 | 1658 | 1662 | Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de change | Dossier de 28 pièces avec un inventaire | | |
| 27098 | 0 | 1655 | 1662 | Décrètement de mise de fait, prise de possession judiciaire d'un bien, hypothèque réelle | Dossier de 21 pièces avec inventaire dont un mémoire rédigé par avocat, le contrat de mariage de Catherine Cresseau et Guillaume Wiccart, sentence du Grand Conseil avec sceau à restaurer du 5 avril 1662 | | |
| 30672 | 0 | 1662 | 1662 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages | 5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662 | | |
| 14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13129 | 3 | 1662 | 1662 | Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La Torre | Dossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du Mundet | | |
| 14994 | 0 | 1656 | 1662 | Vente par subastation pour paiement d'arrérages de rente | Dossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
