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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3895016641664Possession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist)Deux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin)Voir
2155016961696Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuveDeux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisationVoir
1672016921695Taxation et salaires d'un huissier, frais de saisie et de gardesDeux pièces isolées : un placet et un procès-verbal de comparutionVoir
7586217041705Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier litDeux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705Voir
2527016931694Contrat de mariage, succession, retrait lignager, renteDeux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 Voir
1611016831683Compétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de CominesDeux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683)Voir
4866016901698Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décèsDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaireVoir
789016711682Succession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimusDeux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de TournaiVoir
26952016811681Non renseignéDeux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnanceDeux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)Voir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir

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