Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10861

Cote 8B1/10861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La révérende mère des sœurs noires     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Henri de Wael     

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