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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
11060	0	1691	1691	Administration des biens de la fondation de feu Guillebert Rouzée	Dossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée
12709	0	1693	1693	Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitants	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
14633	0	1702	1707	Compte d'une entrepise de fourrages	Dossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil
15185	0	1700	1701	Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")	Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire	Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant
15682	0	1609	1613	Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval	2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)
16861	0	1695	1695	Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement	Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire
24535	0	1665	1672	Saisie des biens et héritages pour le remboursement de la dette contractée par le défunt mari de l'opposante	Dossier de 32 pièces dont deux inventaires et une sentence rendue par la salle de Lille datée de 1672. on y trouve des pièces d'avertissement et d'étiquet ainsi qu'un extrait de coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et châtellenie de Lille concernant les successions, les actions et exceptions en matières personnelles.
31487	0	1687	1689	Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur	15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentence
902	0	1693	1698	Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière	Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement"
1866	0	1696	1698	Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée	Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction

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