Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 898
| Cote 8B1/ | 898 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, succession, obligations aux dettes du défunt. Modification des ressorts juridictionnels suite au changement de domination |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. Une liasse de pièces fournies par le demandeur dont des éclaircissements, une consultation d'avocat, des solutions et contredits, une enquête. Une liasse de pièces produites par la défenderesse parmi lesquelles des pièces d'un procès soutenu en appel à Tournai par Charles Ignace de Bonnières contre Marie Catherine de Carondelet, veuve du baron de Brus |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Carondelet Charles Nicolas | Fils de Thierry de Carondelet, chevalier et seigneur de Potelle | Chevalier, seigneur de Potelle | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Créquy Jeanne Marie Anne Thérèse | Veuve de Charles Ignace de Bonnières, chevalier, comte de Souastre, agissant comme mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs | Comtesse douairière de Souastre | Indéterminé |
