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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne |  | |
| 15536 | 0 | 1688 | 1690 | Remboursement de la somme déboursée par le curée de Wignehies pour réparer la maison pastorale détruite à cause de la guerre | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16848 | 0 | 1702 | 1703 | Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix | Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé | | |
| 17493 | 0 | 1651 | 1658 | Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argent | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | | |
| 10685 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement des frais concernant l'exercice de la charge de maréchaussée | Dossier composé de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 13510 | 0 | 1681 | 1684 | Rumeur de grossesse | Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 14186 | 0 | 1673 | 1673 | Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de Chin | Petit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) | | |
| 15559 | 0 | 1662 | 1663 | Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai) | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16075 | 0 | 1706 | 1706 | Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancées | Dossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16849 | 0 | 1696 | 1709 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 | |
