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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
13004016971698Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de TournaiDossier de 14 pièces sans inventaire Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
17386016971697Infraction. Blessure au cabaret avec un couteauDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
11681016921693Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux)3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête Voir
164931516791679Auxiliaire de justice. Evasion de prisons de 6 soldats, confiscation de l'office de geolierDossier de 7 pièces Voir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
17387016881688Infraction. Coups et blessuresDossier composé d'une pièce unique : un interrogatoire Voir
10638016981698Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanésDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir

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