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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15074 | 0 | 1691 | 1692 | Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contrat | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | | |
| 16706 | 0 | 1706 | 1706 | Construction. Réparation de la maison pastorale à Isenberghe | Dossier de 44 pièces avec 4 inventaires | | |
| 30354 | 0 | 1696 | 1696 | Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province | 10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 24213 | 0 | 1704 | 1707 | Possession, complainte trouble de fait | Une liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens | | |
| 31392 | 0 | 1683 | 1685 | Paternité naturelle ; recours contre le prétendu père ; demande de remboursement des aliments fournis depuis plus de 11 ans à un enfant exposé (abandonné) devant le portail de l'église et prise en charge de l'enfant pour l'avenir | Liasse de 22 pièces de première instance encore en partie reliées dont les enquêtes des deux parties et la sentence rendue en faveur des demandeur le 1er août 1785 suivie de la mention de l'appel formé par Pottier (sentence étendue : cahier relié de 8 feuillets dont 1 vierge, avec sceau papier) | | |
| 29202 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet, NC, accord | 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers | | |
| 873 | 0 | 1690 | 1694 | Conditions d'affermement d'un moulin prévues par un bail | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès précedemment intenté devant l'échevinage de Méteren par Pierre Flaheel contre Jacques de Rycke, censier de Jacques Lefebvre. Quelques pièces en flamand avec leur traduction | | |
| 1797 | 0 | 1697 | 1697 | Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux | Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain | |
