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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6373 | 0 | 1660 | 1693 | Sans objet | Dossier assez volumineux et hétéroclite de 19 pièces sans cote ni inventaire relatives à la terre et seigneurie de l’Écluse. Sur la dernière, numérotée 240 au dos et cotée SS, est mentionné "papiers qui ne sont guère d'importance y ayant néantmoins un acte de caution du Sr Leempt pour le Sr Couroube". Un compte des rentes en Blé de l'année 1660 | ||
10768 | 0 | 1660 | 1683 | Recouvrement de créance | Dossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire | ||
13679 | 0 | 1660 | 1660 | Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvres | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport | ||
27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | ||
5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | ||
13938 | 0 | 1660 | 1664 | Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteur | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant | ||
7115 | 0 | 1660 | 1662 | Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assise | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16914 | 0 | 1659 | 1659 | Vente des biens de la maison mortuaire de Marguerite Caudrelot, de son vivant épouse de François Deleau, succession, testament grevé d'un fidéicommis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure sans inventaire | ||
14716 | 0 | 1659 | 1660 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire : comparutions | ||
25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) |