Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4480

Cote 8B1/4480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétaire
Année de début1665
Année de fin1666
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, impétrant de lettres d'ajournement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbier VincentIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louis (Louys) DenisBourgeois de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louis (Louys) DenisBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 24 février 1665
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbier VincentIndéterminé

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