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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4480016651666Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétairePetit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665Voir
301016651666Levée de la décime de Bellonne et TortequesneDossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
13708016661666Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèqueUne seule pièce (salvation) Voir
31287016641666Mise de fait (saisie) pour assurer le paiement d’une bourse à la collation du curé de Saint-Etienne en exécution du testament d’Anne du Chastel, veuve du sieur de Pervees (Peruwelz ?)2 pièces dont un extrait des procédures se terminant par « Fait a Malines le 5 de mars 1666 »Voir
795016661666Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de MarchiennesUne pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666Voir
5478016641666Impôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de LilleVoir
9778016621666Succession sous bénéfice d'inventaireDossier assez volumineux contenant 56 pièces cotées dont plusieurs inventaires correspondants et des parcheminsVoir
9889016541665Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civileDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de MalinesChansons à boire de 1656Voir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
28736016651665Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigableDossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de ValenciennesVoir

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