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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6922 | 0 | 1700 | 1715 | Succession de Jean Francois de la Motte, transmission des dettes, reddition de comptes, obligation solidaire de l'héritier aux dettes de son auteur | Dossier contenant 2 liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies en appel devant la cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 14 août 1711 (cette commission indique que la requête initiale avait été présentée le 6 octobre 1700 et que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 février 1710). La seconde liasse contient 12 pièces fournies par les appelants devant le parlement dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent et un volumineux écrit de griefs. La pièce volante contient des "Observations" pour les appelants | ||
8521 | 0 | 1715 | 1715 | Dettes | Dossier de 10 pièces cotées avec deux inventaires | ||
11950 | 0 | 1714 | 1715 | Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance | ||
16333 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeurs | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence | ||
28865 | 0 | 1715 | 1715 | Obligations, cession, succession | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705 | ||
14462 | 0 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
12070 | 1 | 1715 | 1715 | Arrérages de rente | Une pièce : exploit de 1715 | ||
3002 | 0 | 1714 | 1715 | Refus de payer la recette des biens du comte d'Hallennes par le receveur (en raison de conflits sur la nature des biens : féodaux ou allodiaux) : qualité des héritiers | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, deux requêtes de la comtesse, différents actes de saisies des biens. | ||
24095 | 0 | 1708 | 1715 | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire | ||
16358 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du prix de vente d'une maison | Petit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant |