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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29702017141715Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son officePetit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparutionVoir
31524017101715Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de DouaiLiasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel)Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
16999017151715Infraction. Duel entre soldats au béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaireVoir
14460017141715Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruptionDossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
28849016991715Procédure criminelle, Interrogatoires sur la sellette confirmant les précédentes déclarations Interrogatoire sur la sellette de : Augustin Dhennin, porte sac (1715-Lille), Anne Castelain et François Vanderstrat, tisserand, son époux (1714-Lille), Elizabeth Descatoire, fileuse, (1714, Lille), Arnould Stooband, perruquier (1714-Lille), Piéronne Crombez, Fileuse de laine, (1699-Tournai), Marie Marguerite bilan, tricoteuse de bas (1699-Tournai), Louis De La Croix, seigneur de Neufville et Blaise Vansteenkiste (1703- Homicide de Pierre Vanesse, lettres de rémission et pardon, pièces de l'entérinement des lettres), Patrice de la Cassine (1699-Ypres, réquisition de Barattes : condamnation aux galères), Alexandre Robespierre, étudiant en philosophie (1794-Douai), homicide de Louis Jouy, bourgeois de Douai, Marie Anne, marchande sans domicile (1702-Maubeuge), Jeanne Picart, femme abandonnée (1711-Cassel), Pierre de Walefenart, laboureur (1711-Cassel) Voir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir

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