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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7875 | 0 | 1661 | 1671 | Impôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | ||
27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | ||
15090 | 0 | 1661 | 1670 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire | ||
16788 | 0 | 1661 | 1663 | Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16419 | 0 | 1660 | 1670 | Partage successoral de la maison et hôtel de "l'épervier" tenus par des frères, rente, paiement de houblon livré | Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont un parchemin chirographe (constitution de rente, 1640) | ||
27484 | 0 | 1660 | 1660 | Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métier | Dossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des Arbalétriers | ||
24365 | 0 | 1660 | 1661 | Entérinement des lettres obtenues au Conseil du Roi | Dossier de 8 pièces contenant un inventaire, une procuration, une sentence du Magistrat de Cambrai, deux décisions du Grand Conseil de Malines, procuration, lettres de relief d'appel | ||
25354 | 0 | 1660 | 1660 | Déclaration des frais engagés par Jeanne Lefebvre, veuve d'Anselme Cuvelier, pour le ravitaillement des troupes tant du roi d'Espagne que de France | Un acte notarié | ||
3442 | 0 | 1660 | 1667 | Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbé | Volumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteur | ||
30686 | 0 | 1660 | 1664 | Réparation de l'église de Bambecque | Epaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité) |