Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2437

Cote 8B1/	2437
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes, succession : demande d'hypothèque pour garantir des rentes héritières provenues d'une succession ou de remboursement de ces rentes, compensation, détermination du propriétaire des rentes
Année de début	1666
Année de fin	1672
Notes	Dossier en bon état général contenant une liasse de 52 pièce (partiellement détachées) fournies par le demandeur, dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 20 avril 1666 ; l'acte de constitution de rente héritière par Robert de Landas au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine du Bosquel, du 17 novembre 1628 ; des répliques du demandeur (dans lesquelles le comte et la comtesse de Zwevegem prennent la qualité de tuteurs et administrateurs des biens et enfants nés de la précédente union de la comtesse avec le sieur de Millomez) ; des points avisés d'office ; la copie du bail à cense accordé par le baron de Landas à Thomas Lentier le 7 février 1667 ; des dupliques du demandeur et un extrait du partage fait par Jean de Harchies de Ville entre ses enfants le 18 juillet 1652
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
D'Oignies Philippe Charles	Mari et bail de Marie Antoinette Florence de Griboval, veuve de Jean de Harchies de Ville dit d'Estrepy seigneur de Millomez, mère et tutrice légitime des enfants nés de leur conjonction		Comte de Zwevegem	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs, impétrants de lettres de requête civile

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Landas Antoine Robert Ignace			Baron de Landas	Indéterminé
Du Quesnoy Anne Caroline	Epouse d'Antoine Robert Ignace de Landas			Indéterminé

logos