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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26491	0	1705	1705	Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille	Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs
26359	0	1700	1701	Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume.	Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666	Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700
5143	0	1693	1693	Succession, absence de partage final, impossibilité de poursuivre par décret sur des biens non encore définitivement attribués	Dossier de 22 pièces de l'instance en nullité de décret avec inventaire
2115	0	1640	1640	Succession, accord entre héritiers	Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel")
16368	0	1680	1680	Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur)	Une pièce (n°2)
26471	0	1697	1698	Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686	Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel
13235	0	1699	1701	Succession, acte de vente	Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire
27498	0	1700	1700	Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre	Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet
2542	0	1670	1671	Succession, action en garantie et indemnité pour des rentes	Une pièce isolée : salvation et motif de droit
7392	0	1672	1673	Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage)	Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué)

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