Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5369
Cote 8B1/ | 5369 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croix Françoise | Veuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite Bridoul | Lille | ||
De Croix Marie | Veuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite Bridoul | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desrousseaux Maximilien | Epoux de Catherine Libert | Lille | ||
Libert Catherine | Epouse de Maximilien Desrousseaux | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelantes
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croix Françoise | Veuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite Bridoul | Lille | ||
De Croix Marie | Veuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite Bridoul | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desrousseaux Maximilien | Epoux de Catherine Libert | Lille | ||
Libert Catherine | Epouse de Maximilien Desrousseaux | Lille |