Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5369

Cote 8B1/5369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix FrançoiseVeuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite BridoulLille
De Croix MarieVeuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite Bridoul Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseaux MaximilienEpoux de Catherine LibertLille
Libert CatherineEpouse de Maximilien DesrousseauxLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix FrançoiseVeuve de Jean Hespel, fille et héritière de Marguerite BridoulLille
De Croix MarieVeuve de Pierre Castel, fille et héritière de Marguerite BridoulLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desrousseaux MaximilienEpoux de Catherine LibertLille
Libert CatherineEpouse de Maximilien DesrousseauxLille

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