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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27433016791681Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décisionVoir
7296016881689Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absentDossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de LilleVoir
7921015521557Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de ValenciennesDossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelantsVoir
9762016891691Restitution d'une somme payée aux partisans de Cambrai pour la rançon du sieur Risbourg pendant les guerresDossier peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27726017001700Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canauxDossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le princeVoir
11615017001700Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserieUne pièce de procès verbalVoir
11043017111712Auxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, successionPetit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire Voir
14287016231623Paiement de l'impôt sur les bêtes à pieds fourchus pour les acheteurs (Lille)Dossier volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête dont extraits du registre aux fermes de la ville de LilleVoir
14607017121712Retrait lignager, saisie de fiefDossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir

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