Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8536

Cote 8B1/8536
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, tailles à Merville
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier comprenant une liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier JacquesReceveur des tailles de MervilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barte (Bart) IndéterminéEcuyerCassel

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