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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15228016651668Rente hypothéquée sur la maison mortuaire de Guillaume TassartDossier assez volumineux composé de 49 pièces de procédure sans inventaire. Présence de nombreuses pièces en flamand accompagnées de leur traduction françaiseVoir
28387016671668NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille;Voir
15647016651668Rente, partage entre cohéritiers, exécution, subastation, successionDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31474016681668Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668Voir
11181016671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
15335016581667IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
93016641667Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bièresDossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissementVoir
2011016661667Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viagerPetit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666Voir
3442016601667Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbéVolumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteurVoir
27956016671667Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ?Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai Voir

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