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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5773	0	1682	1682	Succession, bénéfice ecclésiastique, refus des héritiers d'un curé de prendre en charge les réparations du presbytère de Sepmeries	Petit dossier contenant 4 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont la constitution de procureur de Ballenghien
2573	0	1684	1686	Succession, charge des dettes d'une succession dans la coutume du Hainaut : Les dettes d'une maison mortuaire située à Binche doivent-elles être supportées par l'héritier des meubles ou par l'héritier féodal ? Contestation de la qualité d'héritier féodal. Saisie de rentes	Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 80 pièces avec un inventaire des pièces du procès de première instance "demené par appel du prétoire de la Foeuillÿe à la Cour du Parlement de Tournaÿ" (pièce n° 29) et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (de la requête du 5 juillet 1684 à la sentence du 22 juin 1686 déboutant le demandeur qui fait appel), l'acte d'arrêt du 22 juin 1684, un avis de jurisconsultes de 1684, un écrit de solution pour le défendeur, un acte d'appel du sieur de Saint Victor Malard du 16 février 1685 et un autre acte du 28 novembre 1685 indiquant qu'il s'est déporté de son appel, divers étiquets et intendits, un avertissement pour le demandeur avec, en pièce jointe, "un avis des plus fameux avocats de Mons", des extraits de divers registres et cartulaires, des déclarations de dépens, un acte de constitution de rente au profit de Marie Louise Vanderstein (14 juillet 1662), une enquête pour le demandeur (30 janvier 1686), des reproches et des "avertissements secrets" pour les deux parties
25991	0	1683	1698	Succession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne)	Petit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volante
15349	0	1634	1638	Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritages	Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel)
5337	0	1694	1697	Succession, clain, contestation du degré de parenté, validité d'un testament	Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 15 pièces pour la première instance, et deux liasses de 8 pièces chacune pour l'appel devant le bailliage du Quesnoy (à compléter par le dossier 8B1 / 3275) avec le testament d'Anne Lefebure du 10 novembre 1693 sur parchemin et un extrait imprimé d'une ordonnance du parlement du 7 juillet 1694 qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille et Douai comme aux Hommes de fief de se conformer à la législation royale relative à la passation des actes et contrats
27272	0	1710	1711	Succession, cohéritiers, coutumes du Luxembourg	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état génarl avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête introductive de 1710 du demandeur, un placet du défendeur, des écrits du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, les procurations des parties, des étiquets du défendeur, une enquête
7395	0	1689	1690	Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeurs	Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaire
2738	0	1694	1697	Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense	Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle)
6252	0	1705	1707	Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire.	Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705)
2062	0	1682	1682	Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures	Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux

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