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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) | |
27096 | 0 | 1659 | 1670 | Sans objet | Papiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à Paris | ||
26337 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes | ||
27227 | 0 | 1659 | 1660 | Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle | ||
16497 | 1 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659 | Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix | ||
16497 | 2 | 1659 | 1659 | Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmes | Une pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal | ||
16497 | 3 | 1659 | 1659 | Infraction. Sédition populaire : renouvellement de la Loi, atteinte aux privilèges | Une pièce : information tenue par la Gouvernance | ||
16497 | 4 | 1659 | 1659 | Infraction. Homicide d'un soldat de la compagnie du baron deSufay / Fufay (Dufay)à Orchies | Un pièce : information tenue par l'auditeur des gens de guerre de la ville et citadelle de Courtrai | ||
14213 | 0 | 1659 | 1661 | Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataire | Dossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 | ||
16919 | 0 | 1659 | 1660 | Modalité d'exercice de "l'office de châtelain" | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire |