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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
14135016881690Droits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de LilleDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14530016891693Arrêt des chevaux de Barthelomé VandenbergheDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'enveloppe du procès Voir
15776016901691IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaireVoir
16708017081708Procédure. Demande de congé de cour pour litispendance de la cause devant une autre juridiction (intendant de Bagnols)Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
30368016621662Indéterminé2 pièces : copie des lettres de relief d'appel et assignation à comparaître au Grand Conseil de MalinesVoir
24846016771679Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtesDossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué FoucquierVoir
31395017111711Duel à Givet2 pièces en mauvais état : une lettre adressée par le chancelier Voysin au procureur général de Baralle le 29 janvier 1711 et le réquisitoire à fin d'informer du 3 février 1711 avec mention signalant l'envoi des informations "a M. Voysin le 19 fevrier 1711"Voir
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
875016811683Vente d'une maison, lésion, restitution en entierDossier composé de 9 pièces dont un inventaire, les lettres de restitution en entier du 3 octobre 1681, une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse (vente aux enchères au prétoire de la Feuillie), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai retraçant la procédure depuis la requête du 17 octobre 1681 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1682 refusant la restitution en entier, plusieurs écrits servis par Dupuis, un acte d'appel passé devant notaire par Bernard et Reine Bernard le 13 janvier 1682Lettre de restitution en entier avec sceau de 1681Voir

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