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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14722	0	1668	1668	Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de Cambrésis	Une seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin)
26194	0	1668	1668	Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668	Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces frais
30634	0	1665	1668	Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées	19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665
2733	0	1662	1668	Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente	Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668
8041	0	1666	1668	Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes	Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires
27993	0	1668	1668	Non renseigné, sans NC	Livre in quatro réédition de celle de 1586 sous l'égide du révérend Père Bernardum de Metis : "Regula et statuta fratrum Ordinis sanctissimae Trinitatis et redemptionis captivorum cum formula reformationis ad praescriptum sacri concilii Tridentini". Imprimeur Christophe Serrurier, année d'édition 1668. A l'intérieur du volume un feuillet de 1743 indiquant "en acompte de ce que ma femme peut lui devoir "
181	0	1667	1668	Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'époux	Dossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliques
6429	0	1667	1668	Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté)
1231	0	1668	1668		Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur.
27004	0	1667	1668	Auxiliaires de justice, huissier, contrats de bail à ferme d'un office d'huissier du Conseil d'Artois de la résidence de Douai, effet de la résiliation du contrat en faveur d'un tiers, nullité de la saisie des biens du premier cocontractant pour paiement des pots de vins	Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 24 décembre 1667, les copies des baux de l'office: le premier conclu avec François de Leau et le second avec Pierre Daniel, la duplique

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