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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16189016941696Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
16880016991701Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing Voir
11786016911693Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terresPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire Voir
10750016911692Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaireDossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres Voir
13580016431649Bail, Mainlevée pour paiement de mencaudées de blé à titre de rendage de terres labourables (Vendegies-sur-Ecaillon)Dossier volumineux de 69 pièces, avec un inventaire correspondant en partie Voir
14213016591661Bail locatif, Réparations d'une maison en location, charges des frais, difficultés d'exécution d'une sentence rendue en faveur du locataireDossier de 25 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, dont la sentence du 17 juin 1661 Voir
13084016961696Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir

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