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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5343 | 0 | 1691 | 1700 | Succession, donation, mise de fait, coutume de la châtellenie Lille (fief de Burg) | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 49 pièces numérotées avec un inventaire partiel alphabétique pour le défendeur et d'une seconde liasse de 37 pièces numérotées avec inventaire partiel alphabétique pour les impétrants, dont la sentence de première instance du 12 décembre 1692 sur laquelle est annoté "l'arrêt qui confirme cette sentence est du 4 décembre 1700". |  | |
| 4890 | 0 | 1710 | 1714 | Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les parties | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711 | | |
| 7430 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668 | | |
| 4415 | 0 | 1606 | 1608 | Succession, donation, achat, fiefs à simple hommage | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis | | |
| 5675 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, donation universelle, rentes, héritiers coutumiers, coutume de Lille | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 33 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, et 10 pièces volantes dont un inventaire des pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouvent la donation de tous les biens qu'elle laissera à son trépas faite par Barbe Le Machon à sa nièce le 1er septembre 1681, un extrait de la table générale des coutumes de Flandre au mot "Donation", des enquêtes et la sentence de première instance du 10 juin 1692. Quelques pièces en flamand | | |
| 14311 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne" | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | | |
| 6336 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille | Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs | | |
| 4248 | 0 | 1638 | 1640 | Succession, donation d'un père à sa fille par testament | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé de 95 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10574 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) | | |
| 5637 | 0 | 1669 | 1671 | Succession, dettes, vente amiable des biens délaissés (trois maisons à Lille) par le décès de Nicolas Smerpont à un tiers, nantissement du prix, conflit entre créanciers à propos de leur ordre, rente héritière, hypothèque | Dossier assez volumineux, comprenant une trentaine de pièces cotées dont un inventaire des pièces fournies par les opposantes, des pièces justificatives de 1627, 1637, 1641… et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 avril 1671 sous forme étendue (sceau plaqué). la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée. L'ordonnance de deniers avait été prononcée par l'échevinage de Lille le 12 août 1669 | |
