Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5142

Cote 8B1/5142
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, revendication de terres occupées par un tiers
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de Floyon
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et seigneurie de Floyon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josneau NicolasLaboureurEtroeungt

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