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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir
16367016901690Impôts, compte, fermeDeux pièces (n°3 et n°4) Voir
15082016921692Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de NonnenbossenDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) Voir
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir
14990017151715Paiement du fermage d'une cense (Montigny)Deux pièces (un placet et la grosse d'un bail de 1692 sur parchemin) Voir
16020016971697Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de fauxDeux pièces (une information et une confrontation)Voir
1235017051726Deux pièces : 1/ État des des vacations et débours faits par Philippe Englebert Coullemont, curateur à la succession d'Henri Decerf, prêtre et prévôt de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, chancelier de l'université de Douai, docteur en théologie, premier professeur royal de la leçon scolastique de Saint-Thomas. 2/ Testament d'Henri Decerf.Voir

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