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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26992016871688Voie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriétéDeux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiersVoir
24118016961697Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantesDeux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 Voir
3859000Deux parchemins du XVe siècle de Maximilien Ier de Habsbourg en mauvais état relatif à l'évêché de CambraiVoir
108016831684Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-WinocDeux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668Voir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
14510016951695Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assietteDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
14861016971699Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)Voir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir

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