Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26992

Cote 8B1/26992
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriété
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDeux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiers
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manesse PhilippeHéritier d'André ManesseLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Jamart JacquesHéritier d'André ManesseLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Diesme JacquesHéritier d'André ManesseLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Dequesnes JeanHéritier d'André ManesseLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michiel NicolasLaboureurCartignies

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