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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2814	0	1661	1661		Acte de vente d'arpents de vignes en friche sur le terroir de Combs-la-ville (Ile-de-France). Vente consentie à Gilles Guilloche, intendant des Maison et affaires du duc de Montbazon et marquis de Genlis, demeurant à Paris, par Jacques Bertrand, maître maçon demeurant à Brie-Comte-Robert et Germaine Favé, son épouse, et Etienne le Dannois, maître cordonnier demeurant à Paris, et Elisabeth Favé, son épouse (Germaine et Elisabeth Favé étant héritières de leurs père et mère sous bénéfice d'inventaire). Cet acte a été reçu le 2 novembre 1661 par Denis Berthod, tabellion du roi en la ville, bailliage et châtellenie de Brie-Comte-Robert
13728	0	1659	1661	Paiement des gages dûs à l'opposant, saisie	Dossier de 26 pièces cotées sans inventaire
27031	0	1660	1661	Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier	Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille
7221	0	1661	1661	Sans objet	Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement
5712	0	1660	1661	Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces	Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement
15338	0	1658	1661	Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen	Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
16359	0	1649	1661	Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)	Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant	Deux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)
4246	0	1661	1662	Rentes	Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel
2671	0	1657	1662	Rescision d'un contrat de vente de rente avec promesse d'hypothèque, reddition de compte	Dossier en bon état général, contenant deux liasses reliées : une liasse de 11 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant. Parmi les pièces de première instance se trouvent : le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 10 janvier 1657 et sa sentence du 12 novembre 1657, une "instruction pour le commissaire et points aviséz d'office", un "extrait du compte rendu par damoiselle Catherine Leclercq, veuve de Jean du Belloy, bailli de Baudour, de la maniance qu'avoit eu soubs la main de justice le feu sieur conseiller Leclercq des mainfermes de son père gisant a Wallers, saisis par ses créditeurs et ce 14 ans finis ce dernier septembre 1640". Parmi les pièces d'appel : un inventaire des productions servies par l'appelant, les sentences de l'échevinage de Valenciennes (qui se trouvaient déjà dans la liasse des pièces de première instance) et un "écrit de satisfaction aux points d'office" servi par l'intimé
6739	0	1661	1662	Succession, donation, rente	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques "

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