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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille |  | |
| 7221 | 0 | 1661 | 1661 | Sans objet | Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement | | |
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement | | |
| 15338 | 0 | 1658 | 1661 | Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne Doyen | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16359 | 0 | 1649 | 1661 | Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650) | |
| 4246 | 0 | 1661 | 1662 | Rentes | Petit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces manquantes). Parmi ces pièces se trouve la sentence interlocutoire du 20 décembre 1661 dont il est fait appel | | |
| 2671 | 0 | 1657 | 1662 | Rescision d'un contrat de vente de rente avec promesse d'hypothèque, reddition de compte | Dossier en bon état général, contenant deux liasses reliées : une liasse de 11 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant. Parmi les pièces de première instance se trouvent : le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 10 janvier 1657 et sa sentence du 12 novembre 1657, une "instruction pour le commissaire et points aviséz d'office", un "extrait du compte rendu par damoiselle Catherine Leclercq, veuve de Jean du Belloy, bailli de Baudour, de la maniance qu'avoit eu soubs la main de justice le feu sieur conseiller Leclercq des mainfermes de son père gisant a Wallers, saisis par ses créditeurs et ce 14 ans finis ce dernier septembre 1640". Parmi les pièces d'appel : un inventaire des productions servies par l'appelant, les sentences de l'échevinage de Valenciennes (qui se trouvaient déjà dans la liasse des pièces de première instance) et un "écrit de satisfaction aux points d'office" servi par l'intimé | | |
| 6739 | 0 | 1661 | 1662 | Succession, donation, rente | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 8 octobre 1661 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques " | | |
| 6743 | 0 | 1662 | 1662 | Contrat de bail, location d'une maison | Petit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659 | | |
| 24400 | 0 | 1654 | 1662 | Rentes, forclusion | Liasse de 9 pièces sans inventaire comprenant diverses requêtes sur des points de procédure, ordonnance de forclusion du 26 avril 1662 | |
