Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7221
Cote 8B1/ | 7221 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans objet |
Année de début | 1661 |
Année de fin | 1661 |
Notes | Acte de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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