Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7221

Cote 8B1/7221
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1661
Année de fin1661
NotesActe de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlement
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