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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
4054	3	1509	1511	Procédure d'excès et attentat	Dossier contenant une liasse de 15 pièces sur parchemin : il s'agit d'actes du rôle du Grand conseil de Malines allant du 20 juillet 1609 au 20 juin 1611 et concernant des procès dans lesquels les abbesses et religieuses de Notre-Dame de Bourbourg sont demanderesses en cas d'excès et attentat (et le procureur général partie jointe). Plusieurs de ces actes proviennent du procès qui oppose les religieuses aux sieurs de Blazoot, Luppe et de Vanne mais certains actes concernent d'autres parties
27512	0	1498	1512	Constitution de rente héritière, arrérages de rentes, garantie, dommages et intérêts, terre de Bucquoy (Busquoy)	Dossier volumineux de plus de 50 pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement du défendeur et les pièces afférentes dont des défenses, des dupliques, un arrêt du parlement de Paris du 23 août 1511, des quittances
11631	0	1513	1513	Terres "arrentées", rentes	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
2479	0	1513	1514	Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettes	Dossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482
2482	0	1508	1514	Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy	Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479
26808	0	1518	1519	Rentes foncières	Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appel
1814	0	1520	1520	Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant)	Une pièce unique : un mémoire pour les ajournés
26349	0	1522	1522	Rentes vendues par la ville de Valenciennes	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissement
24687	0	1523	1523	Métiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôte	Petit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimés
5541	0	1523	1523		Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'Epinoy