Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26808

Cote 8B1/26808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes foncières
Année de début1518
Année de fin1519
NotesPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appel
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douchy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart Sixte BernardCuré de DouchyDouchy-les-Mines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poix PierreEcuyer, seigneur de DouchyIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart Sixte BernardCuré de DouchyDouchy-les-Mines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poix PierreEcuyer, seigneur de DouchyIndéterminé