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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13151 | 0 | 1691 | 1691 | Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1315 | 0 | 1749 | 1749 | Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et Douai | |||
1314 | 0 | 1658 | 1669 | Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel. | |||
13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13136 | 0 | 1699 | 1705 | Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchand | Dossier de 87 pièces cotées avec un inventaire | "Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. Lavasseur | |
13134 | 0 | 1547 | 1548 | Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevée | Dossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau cassé | ||
13131 | 0 | 1691 | 1692 | Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la ferme | Dossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant | ||
13130 | 0 | 1656 | 1663 | Cession de rente, pension viagère, compte et renseignement | Dossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partie | ||
1313 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes) | Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvations | ||
13129 | 1 | 1673 | 1675 | Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse | Dossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame |