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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13151016911691Bail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiterPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1315017491749Etats des dépens dus à Vincent et à Dubois le jeune, dans le procès opposant Antoinette Lorthioir, marchande, veuve de Mathieu Dubruille, à la veuve de Jean Baptiste Bauchart (Bouchard), elle aussi marchande. Lieux : Saint-Omer et DouaiVoir
1314016581669Dossier en relatif bon état constitué d'une pièce unique intitulée "deuxième cahier" (mémoire) concernant le logement des troupes anglaises par la Bourgeoisie de Cassel.Voir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13136016991705Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchandDossier de 87 pièces cotées avec un inventaire"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. LavasseurVoir
13134015471548Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevéeDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau casséVoir
13131016911692Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la fermeDossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
1313016951696Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes)Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvationsVoir
13129116731675Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourseDossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre DameVoir

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