Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6981 à 6990 (total de 7813)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction |  | |
| 7073 | 0 | 1654 | 1673 | Procédure, exécution de la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil de Malines du 9 mars 1669 portant condamnation de payement des arrérages de rentes et aux deux tiers des dépens du procès | Dossier de 36 pièces en une liasse avec deux inventaires. Les pièces sont fournies par les proviseurs du séminaire avec réponse, avertissement, sentence interlocutoire du 24 décembre 1666 avec mention de l'ordonnance de renvoi du 28 avril 1662, la requête validée pour civile du 23 août 1668 | | |
| 7089 | 0 | 1699 | 1701 | Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage | Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux. | | |
| 709 | 0 | 1697 | 1698 | Remboursement de lettres de rente | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement | | |
| 7092 | 0 | 1672 | 1683 | Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmes | Dossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante) | Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de Beaumont | |
| 7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles | | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 7102 | 0 | 1680 | 1683 | Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniers | Dossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliques | | |
| 7104 | 0 | 1678 | 1681 | Réparation d'injures | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 31 pièce avec inventaire versées par François Foubert dont la lettre de mai 1677 adressée au sieur Sarau et contenant les insultes, une enquête préparatoire visant à vérifier l'authenticité de la lettre, requêtes reconventionnelles de Piquart, requête civile visant à alléguer des faits nouveaux et une seconde liasse de 6 pièces d'enquête fournies par Picquart. La sentence étendue de l'échevinage du 23 octobre 1681est jointe au dossier et porte la mention de l'appel | | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | |
