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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12872 | 0 | 1714 | 1714 | Contrat, dédit | Dossier composé d'une pièce unique |  | |
| 26682 | 0 | 1714 | 1714 | Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart | Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice | | |
| 1935 | 0 | 1714 | 1714 | Possession d'un droit, complainte, trouble de fait à propos de l'exercice des fonctions de receveur d'une chapelle à Avesnes | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 13 pièces parmi lesquelles : un imprimé de l'édit du roi portant création des offices de contrôleurs de taxes de dépens des conseils, parlements, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume (Versailles, mars 1694) suivi de deux arrêts du Conseil d'Etat des 23 mars 1694 (concernant les offices de contrôleurs des déclarations de dépens) et 27 avril 1694 (faisant défenses à tous avocats du Conseil, procureurs de parlements et toutes autres juridictions du royaume de se communiquer entre eux aucune déclaration de dépens, qu'elles n'aient été signifiées au terme de l'édit du mois de mars 1694 portant création des offices de contrôleurs des dépens, et qu'ils n'aient payé par provision la moitié des droits attribués auxdits offices) ; des lettres de complainte trouble de fait du 10 octobre 1714 obtenues du roi par Nicolas Roseleur ; une information pour Roseleur ; un extrait du compte rendu par Roseleur le 20 août 1711 ; un procès-verbal du 16 octobre 1719 ; une copie de la sentence rendue le 15 octobre 1714 Par François Feret, huissier en la cour de parlement, juge référendaire et une nouvelle sentence du même du 3 décembre 1714 maintenant provisionnellement Roseleur dans sa possession | | |
| 17027 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5502 | 0 | 1714 | 1716 | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) | | |
| 27179 | 1 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598 | | |
| 7368 | 0 | 1714 | 1715 | Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appel | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeur | | |
| 27180 | 0 | 1714 | 1714 | impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Dossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du Hainaut | | |
| 6734 | 0 | 1714 | 1714 | Rente, remboursement anticipé | Dossier assez peu volumineux contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 22 janvier 1714, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour la demanderesse, un mémoire pour la défenderesse et la sentence du 2 mai 1714 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il est formé et où il sera porté) | | |
| 12945 | 9 | 1714 | 1715 | Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens | 1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le Parlement | |
