Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27607
Cote 8B1/ | 27607 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1714 |
Notes | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, jurés et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes | Valenciennes |