Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27607

Cote 8B1/27607
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth
Année de début1712
Année de fin1714
NotesDossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, jurés et suppôts de la branche de Sainte-Elisabeth  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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