Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6971 à 6980 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13069 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 13065 | 0 | 1699 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13063 | 0 | 1627 | 1628 | Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591 | |
| 13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne | | |
| 13059 | 0 | 1625 | 1631 | Annulation de la vente par décret de terres | Dossier peu volumineux de 6 pièces sans inventaire | | |
| 13057 | 0 | 1693 | 1701 | Réparation d'une église | Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires | | |
| 13053 | 0 | 1669 | 1671 | Fief trouvé dans la succession d'Isabelle de Moucheron | Dossier très volumineux composé de 66 pièces de procédure, dont 65 sont en flamand, sans inventaire | | |
| 1305 | 0 | 1742 | 1742 | Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause. | | ||
| 13042 | 0 | 1715 | 1715 | Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatis | Dossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676) | |
| 1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. | |
