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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1339016871688Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droitsDossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655Voir
13388016871690Droit de dîmeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires Voir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
1338017061707Etat des dépens dans le procès opposant Demoiselle Marie Anne Aoustin, Jean François Druart et Jacques Michel Druart, à Antoine François Mallet et Jacques Wattier, héritiers de Chrétien Mallet. Lieu : ValenciennesVoir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
13372015671570Iinfraction. Réparation d'injuresDossier assez volumineux de 28 pièces avec 2 inventaires Voir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
1337016911704Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : ValenciennesVoir
13366016431650Saisie pour paiement d'arrérages de renteDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventairesVoir
13362016861686Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de MaubeugeDossier de 2 pièces Voir

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