Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 13370 | 0 | 1714 | 1715 | Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |  | |
| 1337 | 0 | 1691 | 1704 | Déclaration des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de Marchiennes, contre Simon Le Boucq, seigneur de Moselle. Lieu : Valenciennes | | ||
| 13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 13362 | 0 | 1686 | 1686 | Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge | Dossier de 2 pièces | | |
| 13361 | 0 | 1708 | 1708 | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) | |
| 13360 | 0 | 1674 | 1674 | Factum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte Braem | Dossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteurs | Lettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674) | |
| 1336 | 0 | 1705 | 1707 | Déclaration de salaires du procureur Pierre Gobert pour le procès qu'il a soutenu pour François et Georges de Tramecourt contre Jean Philippe de Gherbrode. | | ||
| 13359 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpres | Dossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt | | |
| 13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi | | |
| 13357 | 0 | 1686 | 1686 | Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume | Dossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat | |
