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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2569 | 0 | 1689 | 1689 | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction |  | |
| 4162 | 0 | 1691 | 1692 | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau | | |
| 342 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-Waast | | ||
| 596 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai. | | ||
| 1993 | 0 | 1716 | 1716 | Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716 | | ||
| 2910 | 0 | 1683 | 1685 | Action en réparation d'injures | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) | | |
| 26039 | 0 | 1711 | 1712 | Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs | Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs | | |
| 5631 | 2 | 1705 | 1710 | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 | | |
| 19864 | 0 | 1700 | 1700 | Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ». | | ||
| 5698 | 0 | 1669 | 1681 | Impôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'Estrées | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659 | |
