Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6860 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit de juridictions : contestation de l'information menée par le lieutenant de Bouchain à propos de blessures ayant entrainées la mort du sieur Mariage, châtellenie de Mingoval, droit de prévention, juges subalternes, matière criminelle | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la réponse de Gardel à la requête du 11 septembre 1697, les répliques de Taisne, les dupliques de Gardel et un mémoire pour Taisne |  | |
| 6863 | 0 | 1684 | 1685 | Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain | | |
| 6865 | 0 | 1703 | 1704 | Procédure criminelle : rébellion envers le sergent royal de la gouvernance de Lille | Dossier contenant 17 pièces dont : un inventaire ; le procès-verbal et relation de Laurent Thumesnil, sergent royal de la gouvernance, du 20 août 1703 ; les conclusions du procureur du roi portant que Thumesnil sera visité par les médecins et chirurgiens jurés ; le rapport des médecins et chirurgiens ; le récolement de Thumesnil ; l'interrogatoire de l'accusé ; la confrontation du 20 octobre 1703 ; l'interrogatoire de l'accusé du 19 janvier 179 et la sentence du 9 janvier 1704 dont il est fait appel | | |
| 6866 | 0 | 1679 | 1679 | Coups et blessures à sang coulant, dommages et intérêts, faits justificatifs, transaction en matière pénale | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès de première instance dont : un inventaire ; la plainte de Jeanne Lesne du 28 août 1679 ; la plainte de Louis Wallers du 28 août 1679 ; la plainte de Thérèse Dudant du 27 août 1679 ; l'information du 28 août 1679 ; un étiquet des productions d'Antoine Bridou et Anselme Chevalier ; leur enquête du 4 novembre 1679 ; une plainte d'André et Jacques du Rut contre Georges Lesne, Gabriel Deudant et Pierre Vallet avec l'information qui s'en est suivie le 28 août 1679 et l'acte d'accord intervenu le 14 octobre 1679 ; un extrait de la charte générale du Hainaut (dispositions relatives aux délits commis par plusieurs auteurs ou complices et à l'effet des transactions en matière pénale) et la sentence du 23 novembre 1679 dont il est fait appel | | |
| 6867 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692 | | |
| 6868 | 0 | 1500 | 1503 | Métiers, sayeteurs, fraude dans la fabrication d'ouvrages de draperie à Valenciennes, violation des ordonnances du métier, compétence de l'échevinage | Dossier contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, un mémoire pour l'appelant, un avertissement pour les intimés et diverses pièces justificatives dont un extrait des ordonnances du métier des sayeteurs. L'avertissement récapitule la procédure : poursuivis devant les prévôts, mayeur et treize hommes de la draperie de Valenciennes par les maîtres sayeteurs, Behague et sa fille ont fait appel du jugement rendu contre eux par les prévôt, mayeur et treize hommes devant l'échevinage puis ils ont fait appel de la sentence de l'échevinage devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 6870 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur | | |
| 6871 | 0 | 1695 | 1701 | Succession, curatelle, reddition de compte | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 52 pièces de première instance fournies par les demandeurs dont quatre inventaires avec les pièces correspondantes parmi lesquelles : la requête du 11 août 1695 ; un écrit de contredits des demandeurs sur le compte produit par le curateur ; des répliques et des dupliques pour les demandeurs ; les tripliques du défendeur ; les quadrupliques des demandeurs ; une copie de la requête de Jeanne Wannelle, veuve de Jérôme Desquiens, mère et héritière mobilière de Michel Desquiens contre Adrien Delemare (mars 1696) ; le compte "présenté par le compteur en personne à messieurs de Richemont et Leleu, eschevins, le 29 novembre 1695"... et l'ordonnance du 16 septembre 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas indiquée) | | |
| 6872 | 0 | 1646 | 1663 | Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts | Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650 | | |
| 6874 | 0 | 1670 | 1688 | Arrérages de rentes, preuve de la constitution de la rente, rente indivisible, prescription | Dossier assez volumineux contenant 61 pièces en deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête de 1679, le contrat de constitution de rente héritière perpétuelle du 13 janvier 1549, un avis d'avocat du 24 mai 1680, la sentence de la prévôté du 25 mai 1680, des répliques et dupliques produites par les intimés devant le bailliage, une enquête pour les intimés, leurs reproches contre l'enquête de Cousin et un avis d'avocat du 26 mars 1682. La seconde liasse contient des pièces produites par Cousin dont sa requête en relief d'appel du 25 juin 1680, un écrits de griefs, la réponse à griefs des intimés, diverses pièces justificatives, un étiquet et un extrait de la sentence infirmative du bailliage du 29 mai 1682 (l'inventaire indique qu'il a été fait appel de cette sentence à Tournai mais il ne précise pas par qui). Les deux inventaires mentionnent que les pièces ont été portées au greffe de la Cour de Tournai par le greffier du Quesnoy le 12 octobre 1688 | |
