Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6865

Cote 8B1/6865
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : rébellion envers le sergent royal de la gouvernance de Lille
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier contenant 17 pièces dont : un inventaire ; le procès-verbal et relation de Laurent Thumesnil, sergent royal de la gouvernance, du 20 août 1703 ; les conclusions du procureur du roi portant que Thumesnil sera visité par les médecins et chirurgiens jurés ; le rapport des médecins et chirurgiens ; le récolement de Thumesnil ; l'interrogatoire de l'accusé ; la confrontation du 20 octobre 1703 ; l'interrogatoire de l'accusé du 19 janvier 179 et la sentence du 9 janvier 1704 dont il est fait appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand (Vilain de Gand) François GilbertMarquis de HemIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand (Vilain de Gand) François GilbertMarquis de HemIndéterminé

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