Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6865
Cote 8B1/ | 6865 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : rébellion envers le sergent royal de la gouvernance de Lille |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier contenant 17 pièces dont : un inventaire ; le procès-verbal et relation de Laurent Thumesnil, sergent royal de la gouvernance, du 20 août 1703 ; les conclusions du procureur du roi portant que Thumesnil sera visité par les médecins et chirurgiens jurés ; le rapport des médecins et chirurgiens ; le récolement de Thumesnil ; l'interrogatoire de l'accusé ; la confrontation du 20 octobre 1703 ; l'interrogatoire de l'accusé du 19 janvier 179 et la sentence du 9 janvier 1704 dont il est fait appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi de la gouvernance de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gand (Vilain de Gand) François Gilbert | Marquis de Hem | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur du roi de la gouvernance de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gand (Vilain de Gand) François Gilbert | Marquis de Hem | Indéterminé |